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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.