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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

A N N E X E
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ


DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
13 ― Bouches-du-Rhône

Pôle de recouvrement spécialisé des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence

Aix-en-Provence
1er décembre 2010
Ressort territorial Arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et d'Istres
32 ― Gers

Pôle de recouvrement spécialisé du Gers

Auch
1er décembre 2010
70 ― Haute-Saône

Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Saône

Vesoul
1er décembre 2010
95 ― Val-d'Oise

Pôle de recouvrement spécialisé du Val-d'Oise

Cergy
1er décembre 2010