Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense pour l'année 2010)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense pour l'année 2010)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.