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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense pour l'année 2010)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense pour l'année 2010)


A N N E X E


CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES 2010
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
constitué par le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009
Aide-soignant de classe exceptionnelle
10 %
Aide-soignant de classe supérieure
13 %