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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011)


A N N E X E


ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET

Université d'Artois














1er janvier 2011













Université Bordeaux-III

Université Bordeaux-IV

Université de Caen

Université de Chambéry

Université d'Evry-Val-d'Essonne

Université Grenoble-II

Université du Havre

Université du Mans

Université Lille-I

Université Nancy-II

Université de Nîmes

Université de Nouvelle-Calédonie

Université d'Orléans

Université Paris-I

Université Paris-III

Université Paris-IV

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Université de Rouen

Université Toulouse-II

Ecole centrale de Nantes

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Ecole normale supérieure de Cachan

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

Institut national des sciences appliquées de Rouen