Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2010 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2010 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse)


L'arrêté du 24 mai 2007relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.