Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/11/2010 au 01/01/2016 (Décret n° 2010-1393 du 12 novembre 2010 relatif au siège de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé, à titre provisoire, à Paris.