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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)

1° Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont fixés ainsi qu'il suit :


VICE-RECTEURS

TAUX ANNUEL
de référence
(en euros)

3e catégorie

11 482,40

INSPECTEURS D'ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
de l'éducation nationale

TAUX MOYEN ANNUEL
(en euros)

1re catégorie

16 081,60

2e catégorie

12 944,00

3e catégorie

11 482,40


2° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur du directeur de l'académie de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

TAUX ANNUEL
de référence
(en euros)

Directeur de l'académie de Paris

16 081,60

3° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des directeurs de centre régional de documentation pédagogique est fixé ainsi qu'il suit :


TAUX ANNUEL
de référence
(en euros)

Directeurs de centre régional de documentation pédagogique

9 000,00