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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2000
Art. 2, Art. 3