Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 21