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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1