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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 2