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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5