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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes)


LISTE DES DÉCHETS ADMISSIBLES DANS LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE VISÉES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ SANS RÉALISATION DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION PRÉALABLE PRÉVUE À L'ARTICLE 9

CODE DÉCHET (*)
 DESCRIPTION (*)
 RESTRICTIONS
10 11 03
 Déchets de matériaux à base de fibre de verre
 Seulement en l'absence de liant organique
15 01 07
 Emballage en verre
17 01 01
 Béton
 Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
17 01 02
 Briques
 Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
17 01 03
 Tuiles et céramiques
 Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
17 01 07
 Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses
 Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
17 02 02
 Verre
17 03 02
 Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron
17 05 04
 Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses
 A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites contaminés
17 06 05 *
 Matériaux de construction contenant de l'amiante
 Uniquement les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité
19 12 05
 Verre
20 02 02
 Terres et pierres
 Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe
(*) Annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement.
(**) Les déchets de construction et de démolition triés mentionnés dans cette liste et contenant en faible quantité d'autres types de matériaux tels que des métaux, des matières plastiques, du plâtre, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc., peuvent également être admis dans les installations de stockage visées par le présent arrêté sans réalisation de la procédure d'acceptation préalable prévue à l'article 9.