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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes)

Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes)


Pour les installations autorisées avant la publication du présent arrêté :
― les dispositions de l'article 16 sont applicables au 1er janvier 2012 ;
― les dispositions de l'article 28 sont applicables au 1er janvier 2013.