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Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes)

Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes)


Lors de la présentation de déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, l'exploitant complète le bordereau prévu par l'arrêté du 29 juillet 2005 susvisé.
En sus des éléments prévus à l'article 14, l'exploitant indique dans le registre des admissions, pour les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes présentés dans son installation :
― le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets contenant de l'amiante ;
― le nom et l'adresse du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET ;
― le nom et l'adresse des installations dans lesquelles les déchets ont été préalablement entreposés ;
― le nom et l'adresse du transporteur et, le cas échéant, son numéro SIREN ;
― l'identification de l'alvéole dans laquelle les déchets sont stockés.