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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes)


L'installation de stockage de déchets est protégée pour empêcher le libre accès au site. Ses entrées sont équipées de portails fermés à clé en dehors des heures d'ouverture. Son accès est interdit à toute personne étrangère à l'exploitation. Un seul accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire et exceptionnel.