Articles

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes)


Sont interdits :
― les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30 % ;
― les déchets dont la température est supérieure à 60 °C ;
― les déchets non pelletables ;
― les déchets pulvérulents, à l'exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l'effet du vent.