Article R6111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R6111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.