Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 1994 relatif au statut du personnel administratif des chambres de métiers)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 1994 relatif au statut du personnel administratif des chambres de métiers)
Les décisions susvisées modifiant le statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat de région, figurant dans le présent arrêté, sont mises en vigueur.