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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Les procès-verbaux de conciliation et les injonctions que le médiateur du cinéma décide de rendre publics conformément aux articles L. 213-3 et L. 213-4 du code du cinéma et de l'image animée sont publiés au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée.