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Article D6211-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6211-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Conformément à l'article 39 du code de l'artisanat, les chambres de métiers et de l'artisanat de région peuvent créer des centres d'information et d'orientation professionnelle pour les jeunes qui souhaitent entrer en apprentissage.
Ces centres sont habilités à constater, dans les conditions définies aux articles R. 6222-38 à R. 6222-40, l'aptitude d'un apprenti à exercer le métier auquel il se prépare.