Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 est abrogé.