Le service de la compétitivité et du développement des PME propose, met en œuvre et évalue les mesures d'amélioration de l'environnement des entreprises, afin de faciliter leur création et de renforcer leur compétitivité. En particulier, il concourt :
― à l'amélioration de la compétitivité des petites et moyennes entreprises ;
― au développement de la recherche et de l'innovation dans les entreprises ;
― à l'accompagnement des restructurations d'entreprises pour faire face aux mutations économiques ;
― à l'élaboration de mesures visant au développement de l'attractivité du territoire.
Il définit et participe à la mise en œuvre des politiques relatives à la promotion de la normalisation, de la métrologie et de la qualité dans les entreprises et à l'accès à la certification et à l'accréditation. Il définit les grandes orientations de l'Etat relatives à la propriété industrielle et veille à leur mise en œuvre. Il élabore la réglementation relative aux unités légales de mesure et celle permettant d'assurer la fiabilité des instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales, les opérations fiscales et dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Il veille au développement de la métrologie industrielle dans les entreprises. Il contribue à l'élimination des entraves à la libre circulation des produits au sein du marché unique.
Il exerce la tutelle de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat. Il définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur les chambres de commerce et d'industrie et sur les chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que les principes de leur organisation administrative et financière. Il élabore les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement.
Il évalue la pertinence des dispositions législatives et réglementaires au regard de l'intérêt des entreprises et de l'économie, notamment en ce qui concerne le développement des petites et moyennes entreprises et leur compétitivité. Il propose des évolutions du cadre juridique dans les champs principaux de compétitivité économique. En particulier, il propose des mesures de simplification des formalités incombant aux entreprises.
Il assure la synthèse des propositions au niveau européen dans les domaines affectant la compétitivité des entreprises, y compris dans les secteurs du tourisme et des petites et moyennes entreprises, et assure la mise en œuvre des encadrements communautaires associés à ces politiques.
Il propose et met en œuvre les actions de coopération spécialisée avec les pays prioritaires de la direction générale.
Il comprend :
― la sous-direction de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME ;
― la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle ;
― la sous-direction des chambres consulaires ;
― la sous-direction des affaires juridiques et du droit des entreprises ;
― la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux.