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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme)

Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Drôme provençale et de la Drôme-Romans continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.