Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au sein de l'Institut géographique national)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au sein de l'Institut géographique national)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.