Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au sein de l'Institut géographique national)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au sein de l'Institut géographique national)
Le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au sein des services de l'Institut géographique national est fixé à 30.