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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2010 fixant pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue au I de l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, des contributions mentionnées aux articles L. 138-1 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale et des remises prévues aux articles L. 162-16, L. 162-18 et L. 165-44 du même code)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2010 fixant pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue au I de l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, des contributions mentionnées aux articles L. 138-1 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale et des remises prévues aux articles L. 162-16, L. 162-18 et L. 165-44 du même code)


La clé de répartition mentionnée à l'article D. 162-25 du code de la sécurité sociale est fixée pour l'exercice 2010 conformément au tableau suivant :

RÉGIME
%

Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
87,954

Assurance maladie des exploitants agricoles (CCMSA)
4,936

Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI)
4,518

Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA)
2,592