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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Genis-les-Ollières (69))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Genis-les-Ollières (69))


L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, des jeunes confiés par les juridictions ;
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.