Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la localisation du siège de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la localisation du siège de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.