Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2009
Art. 2