Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2009
Art. 11