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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6111-14, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17