Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-3, Art. R6111-4, Art. R6111-5, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales., Art. R6111-6, Art. R6111-8, Art. R6111-9, Sct. Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé, Art. R6111-7, Sct. Sous-section 4 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille, Art. R6111-11-1