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Article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie)

Article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie)

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES

DÉSIGNATION
des échelons

CONDITIONS
d'accès à l'échelon

RÈGLES
particulières

Général de division
Echelon unique


Général de brigade
Echelon unique


Colonel
4e échelon Au choix à cinq ans de grade dans la limite d'un contingent fixé par arrêté interministériel ou après 7 ans de grade Echelons accessibles dans la limite de contingents numériques fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'ils sont atteints, à l'ancienneté, ces échelons ne sont pas soumis aux contingents fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

3e échelon
Après 4 ans de grade


2e échelon
Après 1 an de grade


1er échelon
Avant 1 an de grade

Lieutenant-colonel
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans dans l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel
Après 9 ans de grade
et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).

4e échelon
Après 4 ans de grade


3e échelon
Après 2 ans de grade


2e échelon
Après 1 an de grade


1er échelon
Avant 1 an de grade

Chef d'escadron
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans dans l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel
Après 8 ans de grade
et avant 11 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).

4e échelon
Après 6 ans de grade


3e échelon
Après 2 ans de grade


2e échelon
Après 1 an de grade


1er échelon
Avant 1 an de grade

Capitaine
Echelon exceptionnel
Après 10 ans de grade
et avant 14 ans de grade
Echelon attribué dans la limite
de 3 % de l'effectif du grade (1)

5e échelon
Après 7 ans de grade


4e échelon
Après 3 ans de grade


3e échelon
Après 2 ans de grade


2e échelon
Après 1 an de grade


1er échelon
Avant 1 an de grade

Lieutenant
4e échelon
Après 3 ans de grade


3e échelon
Après 2 ans de grade


2e échelon
Après 1 an de grade


1er échelon
Avant 1 an de grade

Sous-lieutenant
Echelon unique
Avant 1 an de grade

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.