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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif à la médiation et à l'activité judiciaire en matière familiale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif à la médiation et à l'activité judiciaire en matière familiale)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'organisation judiciaire
Art. R312-42