I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 juillet 2012 :
Paris-Cotonou (Bénin) ;
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Bamako (Mali) ;
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Niamey (Niger) ;
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ;
Lyon-Dakar (Sénégal) ;
Nantes-Dakar (Sénégal) ;
Paris-Dakar (Sénégal) ;
Toulouse-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 décembre 2013 :
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ;
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Jusqu'au 16 février 2014 :
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 :
Montpellier-Alger (Algérie).
Montpellier-Oran (Algérie).
Jusqu'au 8 décembre 2014 :
Paris-Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 1er mars 2015 :
Lyon-Jijel (Algérie) ;
Paris-Jijel (Algérie).
Jusqu'au 1er avril 2015 :
Paris-Beyrouth (Liban).
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse-Jijel (Algérie).
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie),
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 :
Lyon-Chlef (Algérie) ;
Paris-Chlef (Algérie).
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.