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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)

I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 31 juillet 2012 :

Paris-Cotonou (Bénin) ;

Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ;

Paris-Sal (Cap-Vert) ;

Paris-Bamako (Mali) ;

Lyon-Marrakech (Maroc) ;

Paris-Marrakech (Maroc) ;

Paris-Niamey (Niger) ;

Bordeaux-Dakar (Sénégal) ;

Lyon-Dakar (Sénégal) ;

Nantes-Dakar (Sénégal) ;

Paris-Dakar (Sénégal) ;

Toulouse-Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 31 décembre 2013 :

Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ;

Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire).

Jusqu'au 16 février 2014 :

Paris-Oran (Algérie).

Jusqu'au 21 juillet 2014 :

Montpellier-Alger (Algérie).

Montpellier-Oran (Algérie).

Jusqu'au 8 décembre 2014 :

Paris-Tunis (Tunisie).

Jusqu'au 1er mars 2015 :

Lyon-Jijel (Algérie) ;

Paris-Jijel (Algérie).

Jusqu'au 1er avril 2015 :

Paris-Beyrouth (Liban).

Jusqu'au 15 mai 2015 :

Mulhouse-Jijel (Algérie).


Jusqu'au 1er septembre 2015 :


Lyon-Djerba (Tunisie) ;

Marseille-Djerba (Tunisie) ;

Marseille-Jijel (Algérie),

Marseille-Tunis (Tunisie) ;

Nantes-Alger (Algérie) ;

Nantes-Djerba (Tunisie) ;

Nantes-Tunis (Tunisie) ;

Nice-Djerba (Tunisie) ;

Paris-Djerba (Tunisie) ;

Paris-El Oued (Algérie).

Jusqu'au 15 octobre 2015 :

Lyon-Chlef (Algérie) ;

Paris-Chlef (Algérie).

II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.