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Article R331-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)

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Le label peut être retiré par la Haute Autorité en cas de méconnaissance des engagements pris en application du 7° de l'article R. 331-47.

Le retrait ne peut intervenir qu'après que le bénéficiaire du label a été mis à même de faire valoir ses observations.