Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D821-1, Art. D821-2, Art. D821-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D821-9, Art. D821-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R821-4, Art. R821-4-1, Art. R821-4-2, Art. R821-4-3, Art. R821-4-4, Art. R821-4-5, Art. R821-7-1