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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1274 du 7 décembre 1995 relatif au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1274 du 7 décembre 1995 relatif au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet)

L'aménagement, l'entretien de l'utilisation de la résidence présidentielle de Rambouillet (château et petits parcs : jardins français et jardin dit " du Président ", les quinconces, les canaux et les allées) demeurent placés sous l'autorité de la présidence de la République.

L'aménagement, l'entretien, les réparations, la restauration, la gestion et l'utilisation du domaine national de Marly sis à Marly, au lieudit "Parc de Marly" (cadastré section AL n° 37, section D n°s 34, 36, 37, 38, 39, 40, 43, 45, 51, 52 et 56), relèvent de la compétence de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.