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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1300 du 19 décembre 1991 portant statut d'emploi de directeur du musée national et du domaine national de Versailles)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1300 du 19 décembre 1991 portant statut d'emploi de directeur du musée national et du domaine national de Versailles)


L'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon comporte trois échelons. La durée des services effectifs dans chaque échelon exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans.

Le fonctionnaire nommé dans cet emploi est placé en position de détachement dans son corps d'origine. Il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans son grade d'origine. Dans la limite de l'ancienneté exigée au premier alinéa du présent article pour accéder à l'échelon supérieur, il conserve l'ancienneté d'échelon qu'il avait acquise si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui a résulté de sa promotion au dernier échelon dans son précédent grade.