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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1400 du 12 novembre 2010 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à l'allocation pour adulte handicapé de Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1400 du 12 novembre 2010 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à l'allocation pour adulte handicapé de Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 1, Art. 4, Art. 8, Art. 15, Art. 20, Art. 5, Art. 6, Art. 7


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 18