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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1400 du 12 novembre 2010 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à l'allocation pour adulte handicapé de Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1400 du 12 novembre 2010 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à l'allocation pour adulte handicapé de Mayotte)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Art. 19-4, Art. 19-5