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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-827 du 6 septembre 1972
Art. 2