Annexe 1
Annexe à l'arrêté relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et peaux de crocodiliens prévue par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction : page de garde du registre
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REGISTRE DE REMARQUAGE DES FLANCS ET PEAUX DE CROCODILIENS |
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IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DETENTEUR ET UTILISATEUR DE BOUCLES DE REMPLACEMENT |
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Nom de l'entreprise : |
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Adresse de l'entreprise : |
Registre ouvert le :
Registre clos le :
Le présent document, contenant ...................... feuillets, celui-ci compris, a été coté et paraphé par nous :
Préfet (1)
Maire (1)
de : .....................................................
Commissaire de police (1)
(1) Rayer les mentions inutiles
A (lieu de signature) ................................
Le (date) ..............................................
Signature (1) :
Le Préfet
Le Maire
Le Commissaire de police