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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1388 du 12 novembre 2010 portant application de l'article 29-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1388 du 12 novembre 2010 portant application de l'article 29-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-222 du 6 mars 1979
Art. 8-1, Art. 10