Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1391 du 12 novembre 2010 fixant la liste des ouvrages hydroélectriques mentionnée au I de l'article L. 214-18 du code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. R214-111-3