Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2009
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe