Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.