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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1396 du 12 novembre 2010 relatif aux emplois hors hiérarchie, aux fonctions du premier grade et aux fonctions de premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1396 du 12 novembre 2010 relatif aux emplois hors hiérarchie, aux fonctions du premier grade et aux fonctions de premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993
Art. 4